Règlement Intérieur
Article 1 : Dispositions des articles du code du travail
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires et ce, pour la durée de la formation suivie.
Article 2 : Discipline
Il est formellement interdit aux stagiaires :
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D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;
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De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
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De manger dans les salles de cours ;
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De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur du formateur ;
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De transmettre les supports de formation à une personne étrangère à la formation ;
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D’enregistrer la formation par des moyens audio, vidéo ou n'importe quel autre moyen.
Article 3 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
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Avertissement ;
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Exclusion temporaire de la formation ;
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Exclusion définitive de la formation.
Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé auparavant par un entretien personnel des griefs retenus contre lui.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire et celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’une demi-journée franche, ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, ou la personne concernée le cas échéant et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 5 : Représentation des stagiaires
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Article 6 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles du lieu de l’établissement dans lequel se déroule la formation.
Article 7 : Déroulement de la formation
La formation dure 5 jours entiers, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Les horaires pourront être modifiés en fonction des contraintes liées à la disponibilité de la salle de formation, les contraintes du formateur et/ou des participants aisni que des chiffres économiques ou évènements justifiant un horaire adapté.
Le repas de midi sera pris dans des restaurants avoisinants, en commun avec le trader professionnel et tous les participants qui le désirent. Le prix de chaque repas ainsi que l'hébergement ne sont pas compris dans le prix de la formation. Toutefois, consultez le formateur qui a pu négocier des tarifs préférentiels en faveur des stagiaires dans certains cas.
Article 8 : Conditions d’annulation
Article 9 : Remise du règlement intérieur
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).