Règlement Intérieur
Article 1 : Dispositions des articles du code du travail
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires et ce, pour la durée de la formation suivie.
Article 2 : Discipline
Il est formellement interdit aux stagiaires :
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D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;
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De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
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De manger dans les salles de cours ;
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De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur du formateur ;
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De transmettre les supports de formation à une personne étrangère à la formation ;
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D’enregistrer la formation par des moyens audio, vidéo ou n'importe quel autre moyen.
Article 3 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
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Avertissement ;
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Exclusion temporaire de la formation ;
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Exclusion définitive de la formation.
Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé auparavant par un entretien personnel des griefs retenus contre lui.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire et celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’une demi-journée franche, ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, ou la personne concernée le cas échéant et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 5 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles du lieu de l’établissement dans lequel se déroule la formation.
Article 6 : Déroulement de la formation
Article 7 : Conditions d’annulation
Article 8 : Remise du règlement intérieur
Un exemplaire du présent règlement est remis par courriel à chaque stagiaire dès son inscription).
Document mis à jour le 11/12/2020